Conditions générales de vente

19 juillet 2015

Les professionnels peuvent souscrire aux offres proposées sur le site internet Afro&Co.

Seules les Conditions Générales ci-après s’appliquent aux abonnements, à l’exclusion de toute autre. Elles s’appliquent pour la durée de l’édition souscrite à compter de leur signature.
Il est entendu par « Signature », au sein des présentes conditions générales, la validation électronique de la commande par le Client annonceur, matérialisée par la procédure du « double clic ».
Le Contrat est ainsi constitué par la souscription aux offres proposées au Client et, est considéré comme validé par Afro&Co dès lors que le règlement total ou partiel aura été honoré et enregistré par Afro&Co et ce sous réserve du respect des dispositions du Contrat.
Chaque contrat est conclu à compter de, et pour la durée inscrite sur le récapitulatif de votre commande.
Il est convenu que les services, objet de l’abonnement, pourront être reproduits par Afro&Co à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support, et notamment en ligne.
Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Afro&Co pour responsable d’un abus de ce type.

Définitions

– « Client » : annonceur souscrivant à l’abonnement est identifié en tant que Client annonceur.

Responsabilité du Client

Le Client s’engage au paiement total de la commande selon les modalités définies aux présentes conditions générales.

Le Client a le choix de l’activité professionnelle, du domaine ou de la spécialité pour sa fiche, celle-ci devra toutefois correspondre à l’activité réelle du Client.
Dans l’hypothèse où l’activité du client venait à changer, c’est au client annonceur, de modifier les informations de la fiche afin de ne pas communiquer d’informations fausse ou erronées.
Afro&Co ne pourra être tenu responsable ni moralement, ni pénalement de toutes informations, fausses ou erronées présent sur la fiche.

Le Client est seul responsable des numéros d’appel, titres, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet inséré sur la fiche. Il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image de la personne humaine, sur tout élément figurant sur la fiche (et le cas échéant, dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis l’annuaire) et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, son secteur, ses services ou produits qu’il commercialise.
Par conséquent, le Client garantit Afro&Co de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le Client doit avertir Afro&Co lors de la souscription de la commande, de l’inclusion sur le Site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits.
Le Client s’engage à rembourser Afro&Co, à première demande de celui-ci, les sommes qui devront être payées par Afro&Co pour permettre l’exploitation de tels éléments. Le montant du remboursement correspond à celui payé par Afro&Co.
Le Client, averti du fait que son insertion sur internet, est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession et que Afro&Co n’exerce aucun contrôle sur les consultations, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit Afro&Co de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.

Le Client s’engage à contrôler le ou les détails de sa fiche dans les conditions prévues dans le contrat ou tout autre document qui lui sera adressé. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de Afro&Co dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le contrat dans les délais indiqués par Afro&Co.
Dans le cas où un identifiant serait attribué au Client afin d’accéder au  service souscrit, le Client en assume l’entière responsabilité, toute communication de ce code étant faite à ses risques et périls.
Le Client est responsable des visuels et informations qu’il enregistre sur Afroandco.com, Afro&Co ne mettant à sa disposition qu’un outil technique de diffusion. Pendant toute la durée de son abonnement, il garantit Afro&Co de leur exactitude, des modalités d’accès et de la validité de ces dernières ainsi que plus généralement la conformité des visuels et informations choisis par le Client pour sa fiche.

Afro&Co n’est pas responsable des défaillances des services dues notamment à cause de l’interruption du réseau internet, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle d’Afro&Co, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenance du site nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services. Afro&Co ne garantit pas la mise en relation effective entre l’utilisateur et le Client et dégage toute responsabilité en cas de contact non aboutis pour quelques causes que ce soit. Afro&Co ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’utilisateur et un Client. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le présent contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers. Afro&Co décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Afro&Co, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification.

Suspension/Résiliation

Afro&Co se réserve le droit de refuser, interrompre, annuler, amender et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, le présent Contrat d’abonnement, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement ou si les informations ou images, s’avérait être non conforme :
– aux lois et règlements applicables, notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public
– aux règles de parution dans l’annuaire. Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d’erreurs ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger
– aux conditions du présent Contrat
– à la réglementation applicable par Afro&Co ou à sa ligne éditoriale ;
Et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel Afro&Co pourrait prétendre. La diffusion de la fiche pro par Afro&Co ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions du Contrat, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité.
Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n’exonérera pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.

Modification/Annulation

Sauf non-conformité aux dispositions du Contrat en vigueur, la signature du contrat d’abonnement par le Client vaut engagement ferme et définitif pour la durée prévue. Toute demande d’annulation faite par le Client devra être exprimée par écrit ou par mail à Afro&Co et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci, Afro&Co n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.

Paiement

Le Client reconnaît expressément accepter, pour toute la durée du Contrat, la transmission et mise à disposition sous forme électronique des factures émises par Afro&Co, (accessibles depuis son espace) qui tiennent lieu de facture d’origine et qu’il lui appartient de conserver dans le respect des dispositions légales applicables.

Le Client peut, soit payer sa facture au comptant, soit échelonner ses règlements sur 12 mois.
En cas de paiement comptant, le règlement intégral sera alors effectué par carte bancaire, chèque bancaire ou PAYPAL© à la commande. En cas de règlement sur 12 mois, le règlement s’effectuera en 12 virements bancaires mensuels d’un même montant.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera la majoration de 15% de la ou les sommes dues.
En cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou en cours, Afro&Co pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client.

Afro&Co peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.
Dans le cas où le Client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci fera alors son affaire du règlement des taxes éventuellement dues au titre de l’abonnement auprès des autorités concernées. En conséquence, les sommes dues à Afro&Co seront augmentées, par le Client, du montant nécessaire pour que Afro&Co reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n’avait été due.

Garantie

Par la signature de sa commande, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de Afro&Co. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Afro&Co l’en informera dans un délai de 30 jours calendaires après la validation de la commande. Dans ce cas, Afro&Co précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à Afro&Co une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non-exécution de cette ou ces possibilité(s) par le Client, Afro&Co sera en droit de ne pas exécuter la commande et/ou résilier le Contrat.

Loi applicable – Attribution de compétence

Le présent abonnement est régi par le droit français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux compétents de Paris seront compétents, et de préférence, le Tribunal de Commerce si le Client est commerçant.